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L'interdiction de la banque de france cryptomonnaies


l'interdiction de la banque de france cryptomonnaies

a appelé le gouvernement dIslamabad à les considérer comme persona non grata. Si la Russie a annoncé la création du «CryptoRouble», sa propre monnaie virtuelle officielle, il faudra beaucoup plus de temps du côté de la Banque de France pour considérer léventualité dune cryptomonnaie officielle «made in France » dans la mesure o elle appelle à encadrer de manière. Elle ne sen cache pas et a clairement fait savoir sa défiance à légard de ces monnaies virtuelles dans une note publiée dans. Concrètement, il s'agirait de créer un statut de prestataire de services en crypto-actifs, y compris pour les services de transactions en crypto-actifs, afin de soumettre ces acteurs « à des règles portant notamment sur la sécurité des opérations et sur la protection de la clientèle. En ce qui concerne les produits dépargne, on doit se poser la question de linterdiction de toute commercialisation dans des véhicules collectifs à destination du grand public du type FCP, Sicav, fonds dinvestissement alternatifs, etc., Ndlr, pour réserver ces véhicules aux investisseurs les plus avertis explique. Fin février, lAutorité des marchés financiers (AMF a priori plus ouverte sur la question, avait proposé des options possibles de régulation pour les ICO ( Initial Coin Offering ces levées de fonds avec les monnaies virtuelles. Cette circulaire invite toutes les banques, les entités de microfinance, les opérateurs de systèmes de paiement et les prestataires de service à sabstenir deffectuer des transactions en cryptomonnaies. La, state Bank of Pakistan (SBP) a publié une circulaire sur linterdiction de traiter en cryptomonnaies. » L'autre volet concerne les placements. Lire aussi : Levées de fonds virtuelles : vers un cadre spécifique pour les ICO en France Toutefois, l'institution française est consciente que la réglementation de ces actifs «hautement spéculatifs» ne saurait tre vraiment efficace que si elle s'inscrit dans un cadre international.

L'interdiction de la banque de france cryptomonnaies
l'interdiction de la banque de france cryptomonnaies

En effet, linstitution souhaite limiter la possibilité pour certaines entreprises régulées, notamment les banques, les assurances ou les sociétés de gestion, «dintervenir sur ces crypto-actifs». Coordination internationale au G20 lacpr et la Banque de France prônent aussi dimposer aux entités régulées (comme les banques et les assurances « un strict encadrement de ces placements en crypto-actifs pour compte propre, par exemple en déduisant la totalité de ces investissements des fonds. Pour autant, actuellement, l'encours total des crypto-actifs est « encore limité au regard du stock de monnaie en circulation de l'ordre de 330 milliards d'euros (35 en bitcoin, 20 en ether, 10 en ripple à comparer aux.500 milliards d'euros de billets et pièces. Cela prend en compte lutilisation, le commerce, la détention, le transfert et linvestissement dans la technologie blockchain. La position de la Banque de France nest guère plus ouverte sur les produits dépargne. Crédits : Banque de France Interdire aux banques et assureurs les dépôts et prts en "crypto" Premier axe : « réglementer les services offerts à l'interface entre la sphère réelle forex trading alertes app et les crypto-actifs c'est-à-dire les plateformes de conversion de bitcoin en monnaie légale, qui jouent. Lire aussi : Levées de fonds virtuelles : vers un cadre spécifique pour les ICO en France Toutefois, linstitution française est consciente que la réglementation de ces actifs «hautement spéculatifs» ne saurait tre vraiment efficace que si elle sinscrit dans un cadre international. Sources : tcoin image from. Linstitution a publié ce lundi une courte note sur «lémergence du bitcoin et autres crypto-actifs : enjeux, risques et perspectives» dans laquelle elle dévoile ses propositions dévolution du cadre réglementaire adaptée à lessor de ces actifs qui ont « progressivement pris pied dans léconomie réelle.

« Compte tenu du caractère dématérialisé des crypto-actifs et de l'utilisation de technologies liées au monde de l'Internet qui facilitent la fourniture de services de façon transfrontalière, l'hétérogénéité des réglementations nationales pourrait empcher une pleine matrise des risques induits  souligne-t-elle. Notons que la réglementation ne prend pas la forme dune loi, mais dune circulaire. Le point de vue de lexpert Sur LinkedIn, Hubert de Vauplane, associé Kramer Levine et avocat au barreau de Paris et lun de nos speakers au dernier FW Day spécial crypto analyse ainsi la prise de parole de linstitution : « La Banque de France souffle-t-elle. La mesure suit un mouvement crypto-sceptique initié plus tôt par la banque centrale de lInde.


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